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Article 15 AUTONOME (Arrêté du 13 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))

Article 15 AUTONOME (Arrêté du 13 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))


Dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile, délégation est donnée à :
I. - Mme Odile Chérel, agente contractuelle, et à Mme Nathalie Domblides, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile.
II. - Mme Leslie Lamberti, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du pôle affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 1 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du pôle affaires générales, et Mme Sylvie Atlan, assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale, à l'effet de signer les pièces justificatives relatives aux dépenses effectuées par carte achat.