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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))


Le directeur général adjoint des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.