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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire)


A l'annexe III de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé, la phrase suivante est ajoutée :
« (a) Poste frontalier à statut occasionnel dans lequel les contrôles ne peuvent être réalisés que par les agents cités à l'article L. 250-2 du Code rural et de la pêche maritime, intervenant dans un poste frontalier à activité permanente et compétents pour la réalisation de contrôles phytosanitaires à l'importation ».