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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 12 septembre 2017 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales))

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 12 septembre 2017 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales))


L'arrêté du 27 avril 2017 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales) est abrogé.