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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 12 septembre 2017 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales))

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 12 septembre 2017 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales))


Délégation est donnée à M. Philippe BARBEZIEUX, administrateur général, directeur de projet, responsable de la coordination et de l'impulsion de l'inspection santé-sécurité au travail des ministères sociaux auprès de la cheffe de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, tous actes ressortissant à ses attributions.