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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 septembre 2017 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Irak et du consul général de France à Erbil)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 septembre 2017 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Irak et du consul général de France à Erbil)


Le présent arrêté entre en vigueur le 17 septembre 2017.