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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 4 septembre 2017 relatif au référent déontologue du ministère des affaires étrangères)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 4 septembre 2017 relatif au référent déontologue du ministère des affaires étrangères)


Le référent déontologue est désigné par décision du ministre des affaires étrangères pour une durée de 3 ans.
Il est choisi parmi les membres des corps de ministre plénipotentiaire et de conseiller des affaires étrangères, en activité ou à la retraite, ayant exercé des fonctions de chef de mission diplomatique.