L'annexe I est ainsi modifiée :
1° Le D est ainsi modifié :
a) Les lignes :
« 0.5.1. k. 2. |
Panne du pont élévateur |
Majeure |
0.5.1. l. 2. |
Panne du système de levage auxiliaire |
Majeure » |
sont remplacées par les lignes :
« 0.5.1. k. 2. |
Panne du pont élévateur lors du contrôle |
Majeure |
0.5.1. l. 2. |
Panne du système de levage auxiliaire lors du contrôle |
Majeure » |
b) Après la ligne :
« 4.17.1. a. 1. |
Non-fonctionnement |
Mineure » |
sont ajoutées les dispositions suivantes :
« 4.18. AUTRES DISPOSITIFS
4.18.1. AUTRES DISPOSITIFS
4.18.1. a. 2. |
Présence d'un dispositif d'éclairage ou de signalisation non conforme |
[Loc.] |
Majeure |
4.18.1. b. 1. |
Source lumineuse ou glace défectueuses |
[Loc.] |
Mineure |
4.18.1. c. 1. |
Mauvaise fixation |
[Loc.] |
Mineure |
4.18.1. c. 2. |
Mauvaise fixation : très grand risque de détachement |
[Loc.] |
Majeure » |
c) Après la ligne :
« 6.2.13. a. 2. |
Un ouvrant est susceptible de s'ouvrir inopinément ou ne reste pas fermé |
[Loc.] |
Majeure » |
sont ajoutées les lignes suivantes :
« 6.2.13. B. 1. |
Détérioration |
[Loc.] |
Mineure |
6.2.13. b. 2. |
Détérioration susceptible de provoquer des blessures |
[Loc.] |
Majeure |
6.2.13. c. 2. |
Ouvrant, charnière, serrure ou gâche manquantes ou mal fixées |
[Loc.] |
Majeure » |
2° Le dernier alinéa du F est remplacé par les dispositions suivantes :
« Dans tous les autres cas, lorsque le résultat d'un contrôle technique est défavorable au titre d'un point de contrôle, la contre-visite porte sur l'ensemble de points correspondant. »