Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er septembre 2017 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (42))

L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée par un alinéa ainsi rédigé :

«-fermeture de l'antenne du service territoire et urbanisme de Clermont-l'Hérault avec redéploiement des agents sur le site de la maison de l'Etat de Lodève et restructuration de la direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault. »