Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Mutuelle Provencale de Cassis Roquefort-la-Bedoule (SIREN : 782 714 299), dont le siège social est situé à Cassis (13260), 1 A, résidence de la Rade, à la mutuelle SEREINA Mutuelle (SIREN : 782 705 826), dont le siège social est situé à Aubagne (13400), 99, rue de la République, résidence Albania.