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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-C-37 du 11 septembre 2017 portant agrément d'une entreprise de réassurance)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-C-37 du 11 septembre 2017 portant agrément d'une entreprise de réassurance)


En application de l'article L. 321-1-1 du code des assurances, la société ODYSSEY RE Europe (SIREN : 829 949 957), dont le siège social est situé à Paris (75002), 15, rue du 4-Septembre, est agréée pour pratiquer les opérations correspondant aux activités suivantes mentionnées à l'article R. 321-5-1 du code précité :
1. Non-vie.