Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2005 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Atlantique Air Assistance)

Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 16 décembre 2005 susvisé, les mots : « 15 septembre 2017 » sont remplacés par les mots : « 15 mars 2018 ».