Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-665 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias (NORSUCOM) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb 2)

La présente décision sera notifiée à la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias (NORSUCOM) et publiée au Journal officiel de la République française.