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Article 1 AUTONOME (Décision du 12 septembre 2017 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées))

Article 1 AUTONOME (Décision du 12 septembre 2017 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées))


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises :
I. - Direction du commissariat de l'opération Daman :
1. Mme le commissaire en chef de 2e classe Gipsy Vallaz, directrice du commissariat de l'opération Daman, jusqu'à sa date de cessation de fonction.
2. M. le commissaire en chef de 2e classe Michel Vautrot, directeur du commissariat de l'opération Daman, à compter de sa date de prise de fonction.
3. M. le commissaire principal Vivian Amice, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman, jusqu'à sa date de cessation de fonction.
4. M. le commissaire principal Cédric Courty, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman, à compter de sa date de prise de fonction.
II. - Direction du commissariat de l'opération Barkhane :
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Philippe Leroy, directeur du commissariat de l'opération Barkhane, jusqu'au 15 septembre 2017.
2. M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre Magnard, directeur du commissariat de l'opération Barkhane, à compter du 16 septembre 2017.
3. M. le commissaire principal Sylvain Lebouche, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Barkhane, jusqu'au 26 septembre 2017.
4. M. le commissaire en chef de 2e classe François Barliot, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Barkhane, à compter du 27 septembre 2017.