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Article 3 AUTONOME (Décision du 12 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des opérations))

Article 3 AUTONOME (Décision du 12 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des opérations))


Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses incombant au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement, tous les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :


- l'achat, la location, ou la location-vente d'aéronefs ou de simulateurs ;
- l'achat de prestations intellectuelles relatives à des besoins techniques ou opérationnels propres à l'exploitation des aéronefs de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur ;
- l'achat de prestations et de moyens relatifs à des évolutions ou modifications techniques des aéronefs ou simulateurs exploités par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur ;
- l'achat de moyens et prestations de soutien, de formation ou de prestation de maintien en condition opérationnelle consécutives à l'achat, la location ou la location-vente d'un aéronef ou d'un simulateur,


prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du 25 novembre 2015 entre la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur, la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense pour la période 2015-2018, à :
1. M. Jean-Marc Roffi, ingénieur sur contrat, directeur de l'unité de management Avions de missions et de support.
2. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Stéphane Kammerer, directeur de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles.