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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 12 septembre 2017 portant création d'une zone interdite temporaire, identifiée ZIT Paris (Paris), dans la région d'information de vol de Paris)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 12 septembre 2017 portant création d'une zone interdite temporaire, identifiée ZIT Paris (Paris), dans la région d'information de vol de Paris)


Le présent arrêté entre en vigueur le 14 septembre 2017.