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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de fonctionnement et de convocation et aux modalités d'élection des représentants du personnel aux commissions administratives mixtes de la direction générale de la sécurité extérieure)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de fonctionnement et de convocation et aux modalités d'élection des représentants du personnel aux commissions administratives mixtes de la direction générale de la sécurité extérieure)


A l'article 3 de l'arrêté du 2 octobre 2015 susvisé, le tableau relatif à la composition des commissions administratives mixtes est supprimé et remplacé par le tableau suivant :


CAM PAR CORPS ET GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Corps de catégorie A

Administrateurs

Administrateur général

1

1

3

3

Administrateur hors classe

1

1

Administrateur

1

1

Attachés

Attaché hors classe

1

1

3

3

Attaché principal

1

1

Attaché

1

1

Corps de catégorie B

Secrétaires administratifs spécialisés

SAS de classe exceptionnelle

1

1

3

3

SAS de classe supérieure

1

1

SAS de classe normale

1

1

Contrôleurs spécialisés

CS de classe exceptionnelle

1

1

3

3

CS de classe supérieure

1

1

CS de classe normale

1

1

Corps de catégorie C

Adjoints administratifs

AA principal de 1re classe

1

1

3

3

AA principal de 2e classe

1

1

AA

1

1

Agents techniques

AT principal de 1re classe

1

1

3

3

AT principal de 2e classe

1

1

AT

1

1

Surveillants

Surveillant principal

1

1

2

2

Surveillant

1

1

Agents contractuels

Agents contractuels (A)

2

2

2

2

Agents contractuels (B)

2

2

2

2

Agents contractuels (C)

2

2

2

2