Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de fonctionnement et de convocation et aux modalités d'élection des représentants du personnel aux commissions administratives mixtes de la direction générale de la sécurité extérieure)

L'article 1er de l'arrêté du 2 octobre 2015 susvisé est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, le mot : « onze » est remplacé par le mot : « dix » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « inspecteurs de la direction générale de la sécurité extérieure » sont supprimés.