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Article 17 AUTONOME (Décision du 6 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité))

Article 17 AUTONOME (Décision du 6 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité))


Délégation est donnée à M. Yves Charpentier, conseiller des affaires étrangères hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction d'Asie et d'Océanie.