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Article 13 AUTONOME (Décision du 6 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité))

Article 13 AUTONOME (Décision du 6 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité))


Délégation est donnée à M. Olivier Brochenin, conseiller des affaires étrangères hors classe, à M. Julien Cats, conseiller des affaires étrangères, à M. Denis Millot, colonel, et à M. Henri Leval conseiller des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense.