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Article 6 AUTONOME (Décision du 11 septembre 2017 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières))

Article 6 AUTONOME (Décision du 11 septembre 2017 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières))


Délégation est donnée, à la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCDG :
1. M. Serge Garcia, commissaire divisionnaire de police, directeur de la police aux frontières de Roissy et du Bourget.
2. Mme Fabienne Sol, commissaire divisionnaire de police, directrice adjointe de la police aux frontières de Roissy et du Bourget.