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Article 2 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2017 portant délégation de signature (comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires))

Article 2 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2017 portant délégation de signature (comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires))


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe TARDY, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans les mêmes conditions et limites, à Mme Nathalie Ferriere-Boue, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires.