Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-652 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM)

L'autorisation accordée par la décision n° 2013-221 du 12 mars 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « RFM » est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 31 mars 2018.