Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-651 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M France Radio)

La présente décision sera notifiée à la SA MFM Développement et publiée au Journal officiel de la République française.