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Article 8 AUTONOME (Décision du 8 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport))

Article 8 AUTONOME (Décision du 8 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport))


Délégation est donnée à Mme Lucie Roux, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de la mission de coordination des affaires européennes et internationales, à l'effet de signer au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.