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Article 1 AUTONOME (Décision du 8 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport))

Article 1 AUTONOME (Décision du 8 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport))


Dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Paul Avrillier, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et M. Jean Schwander, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
Mme Pauline Campergue, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau des contrats et Mme Delphine Marekovic, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
Mme Sophie Dupas, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau de la construction et du patrimoine, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Pascal Magnière, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des usagers et de l'exploitation, dans limite des attributions qui lui sont confiées.