Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 août 2017 portant habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 août 2017 portant habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison)


SOCIETE LE NICKEL-SLN, pointe de Doniambo, 98848 Nouméa, Nouvelle-Calédonie, est agréé jusqu'au 20 juin 2019 pour la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et des déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison dont les conditions sont fixées par l'arrêté du 10 juillet 2017 susvisé.