Article 2 AUTONOME (Décision du 4 août 2017 modifiant la décision du 24 mai 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle))

A l'article 9 de la même décision, les mots : « département des écoles supérieures et de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « département des écoles supérieures et de l'enseignement supérieur privé ».