Article 1 AUTONOME (Décision du 11 septembre 2017 modifiant la décision du 19 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche))

Le 1 de l'article 3 de la décision du 19 mai 2016 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Adeline Croyère et Mme Joëlle Guyot, ingénieures en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de formation et d'éducation. ».