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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1332 du 11 septembre 2017 relatif à la réforme du fonds d'aide au portage de la presse)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1332 du 11 septembre 2017 relatif à la réforme du fonds d'aide au portage de la presse)


L'article 5-1 du décret du 6 novembre 1998 susvisé est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, la référence au décret n° 2014-1080 du 24 septembre 2014 portant réforme du fonds d'aide au portage de la presse est remplacée par la référence au décret n° 2017-1332 du 11 septembre 2017 relatif à la réforme du fonds d'aide au portage de la presse ;
2° Au 3°, le mot : « septième » est remplacé par le mot : « neuvième » ;
3° Au 4°, les mots : «, neuvième et à l'antépénultième alinéa » sont remplacés par les mots : « et huitième alinéas ».