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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1332 du 11 septembre 2017 relatif à la réforme du fonds d'aide au portage de la presse)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1332 du 11 septembre 2017 relatif à la réforme du fonds d'aide au portage de la presse)


L'avant-dernier alinéa de l'article 1er du décret du 6 novembre 1998 susvisé est complété par la phrase suivante : « Est considérée comme portée à titre principal la publication qui, parmi l'ensemble des publications distribuées par le réseau, représente le plus grand nombre d'exemplaires portés. »