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Article 1 AUTONOME (Décision du 7 septembre 2017 modifiant la décision du 19 juillet 2017 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse))

Article 1 AUTONOME (Décision du 7 septembre 2017 modifiant la décision du 19 juillet 2017 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse))


La décision du 19 juillet 2017 susvisée est ainsi modifiée :
A l'article 2, alinéa 2, les mots : « Mme Nathalie GIL, directrice des services, adjointe au chef de cabinet » sont remplacés par « M. Mathieu LESCOP, attaché, adjoint au chef de cabinet ».
A l'article 3, les mots : « Mme Nathalie GIL, directrice des services, adjointe au chef de cabinet » sont remplacés par « M. Mathieu LESCOP, attaché, adjoint au chef de cabinet ».
A l'article 7, les mots : « Mme Karen LEVEQUE » sont remplacés par « Mme Catherine D'HERIN ».
A l'article 10, les mots : « Mme Valentine FOURNIER, directrice des services » sont remplacés par « Mme Aurore DANIEL, directeur fonctionnel du 3e groupe de la PJJ ».
Après l'article 32 est ajouté l'article 32 bis ainsi rédigé :


« Art. 32 bis. - Délégation est donnée à Mme Karine FAVRE-DANNE, attachée principale, adjointe au chef de bureau de la performance et du pilotage, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions. »