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Article 2 AUTONOME (Décision du 7 septembre 2017 modifiant la décision du 7 juin 2017 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))

Article 2 AUTONOME (Décision du 7 septembre 2017 modifiant la décision du 7 juin 2017 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))


L'article 2 est modifié comme suit :
1° Au IV, au sixième alinéa, les mots : « commandant de police à l'emploi fonctionnel » sont remplacés par les mots : « commandant divisionnaire fonctionnel ».
2° Au IV, au neuvième alinéa, les mots : « commandant de police à l'emploi fonctionnel » sont remplacés par les mots : « commandant divisionnaire fonctionnel ».
3° Au IV, le treizième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mme Farida BENANOUNE, secrétaire administrative de classe normale, à la section du budget de la division nationale du budget et de la logistique ; ».