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Article 3 AUTONOME (Décision du 7 septembre 2017 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires))

Article 3 AUTONOME (Décision du 7 septembre 2017 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires))


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Romain ORNATO et de Mme Cyrielle CHARAZAC, la délégation prévue, à l'article 1er (c) est dévolue à Mme Sylvie LAURENT et Mme Catherine GUIGNET, agentes contractuelles de l'Etat placées sous l'autorité de M. Romain ORNATO et de Mme Cyrielle CHARAZAC.