Article 2 AUTONOME (Décision du 7 septembre 2017 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires))

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Romain ORNATO, la délégation prévue à l'article 1er (b et c) est dévolue à Mme Cyrielle CHARAZAC, attachée d'administration de l'Etat placée sous l'autorité de M. Romain ORNATO.