Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-647 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SVC Production pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Vosges)

La présente décision sera notifiée à la SARL SVC Production et publiée au Journal officiel de la République française.