Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-647 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SVC Production pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Vosges)

La SARL SVC Production est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.