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Article AUTONOME (Arrêté du 4 septembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels))

Article AUTONOME (Arrêté du 4 septembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2017, M. WACOGNE (Benoît, Raymond, Jacques) est nommé notaire à la résidence de Ver-sur-Mer (Calvados), en remplacement de M. GABEREL (François, René, Paul), démissionnaire.