Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 24 mars 2016 portant création de la spécialité « Maintenance des matériels » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance)

Le présent arrêté entrera en vigueur après la session d'examen 2017.