Article 1 AUTONOME (Décret du 8 septembre 2017 chargeant un député d'une mission temporaire)

M. Cédric VILLANI, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet de proposer les fondements d'une stratégie nationale et européenne sur l'intelligence artificielle.