Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le colonel Thierry Claude, adjoint de l'adjoint au directeur dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique du service national, de la sous-direction ressources métier et du bureau de la performance et de la coordination outre-mer ;
2. M. le colonel Yves Bagarie, chargé des fonctions de sous-directeur de la politique du service national, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. Mme Josiane Mazeau, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la politique du service national, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4. Mme Lise Tauber, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur ressources métier, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
5. Mme Dominique Girault, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget, des finances et des achats, dans la limite des attributions du bureau.