Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2017 relatif à l'approbation de l'avenant au cahier des charges de l'appel à projets « développement de services publics innovants à l'intention des start-up de la French Tech »)
L'avenant au cahier des charges de l'appel à projets « Développement de services publics innovants à l'intention des start-up de la French Tech », est approuvé (1).