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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 septembre 2017 portant extension de la convention collective nationale de la pêche professionnelle maritime et de son avenant n° 1)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 septembre 2017 portant extension de la convention collective nationale de la pêche professionnelle maritime et de son avenant n° 1)


Le directeur des affaires maritimes au ministère de la transition écologique et solidaire et le directeur général du travail au ministère du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.