Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Carole Soufflet, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Thierry Lhommeau, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Guilhem Magoutier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Géraldine Marchand-Demoncheaux, attachée principale d'administration de l'Etat ;
M. Nicolas Carvaillo, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne ;
Mme Nadine Biolley, attachée d'administration de l'Etat ;
M. Guy Garnon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Thierry Maurice, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Sylvain Molé, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Hubert Champion, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Stéphanie Piegay-Leininger, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Sylvie Lefebvre, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Chloé Dupouy, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Bruno Pfeiffer, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Jean-Pascal Guénot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Hugues Vandermoere, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Eric Tourmez, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Alain Caperan, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Patrick Bronner, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Bernard Cahier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Florent Prévost, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Frédéric Merlin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Luc Barthalay, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.
Mme Pascaline Leroi, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale.