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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 août 2017 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 août 2017 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime)


Dans les tableaux 1,2,3 et 4 de l'annexe I de l'arrêté du 18 avril 2016 susvisé relatif à la délivrance du brevet de second polyvalent et du brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime, les mots : « attestation de formation avancée à la haute tension » sont remplacés par les mots : « attestation de formation de base à la haute tension ».