Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 août 2017 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime)

A l'article 8 de l'arrêté du 18 avril 2016 susvisé relatif à la délivrance du brevet de capitaine 3000 yacht susvisé, les mots : « des articles 4 et 5 » sont remplacés par les mots : « des articles 3 et 4 ».