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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 août 2017 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 août 2017 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime)


L'arrêté du 23 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° L'annexe IV est ainsi modifiée :
1. Dans le tableau « FORMATIONS SPÉCIFIQUES* », après la neuvième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :


Attestation de formation de base à la haute tension

16 h


2. A la dernière ligne du tableau « FORMATIONS SPÉCIFIQUES * », dans la deuxième colonne, les mots : « 224 h » sont remplacés par les mots : « 240 h » ;
3. Dans le tableau « TOTAL FORMATION « OCQM » *, dans la deuxième colonne, les mots : « 820 h » sont remplacés par les mots : « 838 h » ;
4. Le tableau « 2. Installations haute-tension » est supprimé ;
5. En application du 4 du présent article, les tableaux « 3. Distribution électrique », « 3. Distribution électrique (suite) » et « 4. Conduite de l'installation électrique » sont renumérotés en conséquence.
2° A la première ligne du tableau de l'annexe V, le mot : « Epreuves » est remplacé par le mot : « Matières ».