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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 août 2017 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 août 2017 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime)


L'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle est ainsi modifié :
1° Au 2 du 3° de l'article 7, après les mots : « chef de quart 500 », sont insérés les mots : «, en cours de validité, ».
2° Au 6° de l'article 18, les mots : « qui ont avec succès la formation complémentaire prévue par » sont remplacés par les mots : « délivré conformément à ».
3° Le tableau 2 de l'annexe I est ainsi modifié :
1. Dans la colonne « Diplôme détenu », après les mots : « 6. Diplôme d'officier chef de quart passerelle délivré conformément à l'arrêté du 11 mars 2008 relatif aux conditions de délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle » est insérée une ligne ainsi rédigée :
« 7. Diplôme d'officier chef de quart passerelle délivré conformément à l'arrêté du 2 juillet 2007 relatif à l'admission en formation et à la délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont » ;
2. A la dernière ligne, les mots : « 7. Diplôme » sont remplacés par les mots : « 8. Diplôme ».
4° L'annexe V est ainsi modifiée :
1. A la première ligne du tableau, le mot : « Epreuves » est remplacé par le mot : « Matières » ;
2. A la deuxième ligne du tableau, le mot : « P1-2 » est remplacé par le mot : « P1-3 » ;
3. La dernière ligne du tableau est supprimée ;
4. Les mots : « Evalué par l'acquisition d'une attestation de maîtrise linguistique de l'anglais d'un niveau au moins B1 du CECR » sont remplacés par les mots : « L'anglais général du module NP-3 est évalué par l'acquisition d'une attestation de maîtrise linguistique de l'anglais d'un niveau au moins B1 du CECR » ;
5. Les deux derniers alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :


«-une note inférieure à 10 à l'épreuve “ sécurité du trafic maritime ” ;
«-une note inférieure à 10 à l'épreuve “ formation simulateur passerelle ”. »