Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 août 2017 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime)

A l'avant-dernier alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 10 juillet 2014 susvisé, les mots : « certificat de formation spécifique à la sécurité » sont remplacés par les mots : « certificat de formation spécifique à la sûreté ».