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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 août 2017 modifiant l'arrêté du 19 avril 2017 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 août 2017 modifiant l'arrêté du 19 avril 2017 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile)


Le 2 du XIII de l'article 1er de l'arrêté du 19 avril susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. A la direction des ressources humaines (MF/ DRH) :


-chef du département de la gestion des procédures collectives (à compter du 1er janvier 2017) ;
-chef du département de la gestion individualisée et de la paye (à compter du 1er janvier 2017) ;
-chef du département de l'action sociale, de santé et de sécurité au travail ;
-chef du pôle d'analyse quantitative. »